15 – La fraude et le droit du travail

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Quand l'erreur d'un salarié fait perdre plusieurs dizaines de milliers d'euros à l'entreprise, comment ne pas le sanctionner ? Qu'est-ce qu'une faute simple, une faute grave ou une faute lourde ? Qu'est-ce que l'entreprise doit avoir mis en œuvre pour justifier du niveau de la sanction appliquée ? Maître Sandra Lévy Regnault vous explique tout ce que vous devez savoir sur les règles de droit qui s'appliquent en cas de fraude.

Les règles de droit du travail en cas de fraude

Quand un salarié fait subir des pertes à son employeur dans le cadre d’une fraude, il est possible qu’il soit sanctionné.

Mais pour justifier cette sanction, l’entreprise doit avoir rempli ses obligations en matière de règles internes et de formation de ses salariés.

Comme nous l’explique mon invitée Sandra Lévy Regnault, chaque cas est spécifique et il ne faut pas faire de généralités.

C’est pourquoi nous avons étudié deux cas précis :